Cas d'usageAssurance habitation
Refusée deux fois, une assurée porte son dégât des eaux devant le médiateur. Il veut le dossier complet sous un mois, réparti dans trois dossiers.
Les échanges de trois dossiers forment une seule chronologieChaque argument est confronté à la clause et aux avis passésLa leçon revient dans la liste de contrôle des sinistres
Une condition de la clause n'est pas établie · l'IA dit laquelle, avec sa page
Huit échanges répartis sur trois dossiers. La visite de l'expert du 26 févr. a eu lieu après la première rédaction du courrier de refus, le 24 févr.
source · le sinistre et deux dossiers de réclamationJosiane Perrin a essuyé deux refus : un sur son sinistre, un sur sa réclamation. C'est maintenant le médiateur de l'assurance qui demande des comptes. Son dossier est éclaté entre le sinistre, la première réclamation et la réclamation de second niveau, et personne n'a lu les trois comme une seule histoire. La faille du refus se loge dans l'ordre des événements. Le chargé de médiation doit la trouver avant le médiateur.
Le dossier de médiation de Thibault Garnier s'ouvre déjà relié aux trois autres. L'IA range les échanges par date, met la clause en regard du rapport d'expertise et retrouve les avis passés du médiateur sur la même clause. Le chargé de médiation écrit la position de la compagnie sur pièces, et la conformité la valide.
Un chargé de médiation ouvre des écrans comme ceux-ci tous les jours. Lus dans cet ordre, ils montrent d'abord à la compagnie son propre point faible : le dossier est monté le jour où la saisine arrive, le refus est testé avant d'écrire un mot, et la leçon entre dans la liste de contrôle avant le prochain sinistre. Les actes ci-dessous suivent le mois laissé par le médiateur, puis vont au-delà.
Le courrier du médiateur laisse un mois à la compagnie. Thibault Garnier part d'un dossier déjà relié.
Le 6 juillet, le médiateur de l'assurance écrit au sujet du sinistre de Josiane Perrin. Une fuite lente derrière sa douche a abîmé le sol de la salle de bains et le parquet du couloir, et le sinistre a été refusé en mars au titre de l'exclusion pour défaut d'entretien.
Le courrier numérisé est classé dès son arrivée, et ses numéros de contrat et de sinistre sont extraits. Il est rattaché au sinistre d'après son contenu. Depuis le sinistre, Thibault lance le processus de médiation : les données et les documents du sinistre et des deux réclamations passent dans le nouveau dossier, et la date de réponse devient un délai suivi.
Thibault demande à l'assistant une chronologie de chaque courrier, courriel, note d'appel et rapport des dossiers liés. Chaque ligne est datée et cite sa source. En la relisant à côté des pièces, il remarque que l'expert est passé deux jours après la première rédaction du courrier de refus. Aucune des deux réponses aux réclamations ne le mentionnait.
Le dossier propose un ensemble de pièces pour le médiateur : le contrat, le rapport d'expertise, les photos, le refus et les deux réponses aux réclamations. Les notes internes du gestionnaire restent dehors, et Thibault note pourquoi.
L'IA repère des données personnelles dans le rapport d'expertise : le nom et le numéro de téléphone de la voisine du dessous. Thibault vérifie la proposition et applique le masquage. Le médiateur reçoit la version diffusable. Le rapport complet reste en interne.
Avant d'écrire une ligne, Thibault confronte le refus à la clause, au rapport d'expertise et aux avis passés du médiateur. Ensuite, Aurélie relit sa lettre.
Thibault ouvre les conditions générales à côté du rapport d'expertise et demande à l'assistant ce qu'exige l'article 8.3, et si le dossier y répond. La clause exclut les dommages dus à un défaut d'entretien connu de l'assuré. L'expert décrit un joint dégradé et une fuite de plusieurs mois. Rien au dossier ne montre que Mme Perrin le savait.
Thibault demande au référentiel, en langage courant, les avis du médiateur qui citent l'article 8.3 sur des dégâts des eaux. La question devient une requête et renvoie un tableau ; chaque ligne ouvre l'avis. Quatre remontent. Dans trois d'entre eux, la connaissance du défaut n'était pas établie et le médiateur a demandé à la compagnie de prendre en charge les dommages consécutifs.
Thibault décide de réviser la position de la compagnie. Les dommages consécutifs sont pris en charge, 4 640 € moins la franchise de 380 €, et le refus est maintenu pour la réfection du joint et du carrelage, que le contrat ne couvre jamais. Il saisit les montants dans le dossier.
L'assistant rédige la lettre à partir du dossier : les faits dans l'ordre, la clause, le rapport d'expertise et l'offre révisée, avec les valeurs du dossier surlignées.
Aurélie Dumas relit le brouillon le 23 juillet et y laisse deux commentaires : reconnaître que la visite de l'expert a eu lieu après la rédaction du refus, et retirer une phrase qui laisse entendre une déclaration tardive, ce que le dossier n'étaye pas. Thibault fait les deux changements. La visionneuse compare les deux versions avant l'envoi de la lettre, le 24 juillet.
Le médiateur répond à l'automne. Thibault applique l'avis, et Aurélie fait en sorte que le même refus ne puisse plus partir.
L'avis du médiateur arrive le 8 octobre. Il juge le refus initial injustifié et l'offre révisée de 4 260 € équitable, et Mme Perrin l'accepte. L'avis est classé dans le dossier de médiation. Thibault indique que la compagnie le suit et ouvre une tâche de paiement pour le service sinistres.
Aurélie demande au référentiel quels refus de dégâts des eaux depuis janvier citent l'article 8.3 sans preuve que l'assuré savait. La requête renvoie onze sinistres dans un tableau, qu'elle exporte vers Excel et transmet au service sinistres avec une tâche de revue.
Aurélie ajoute une règle, en langage courant, à la liste de contrôle que le service sinistres a écrite pour les refus. Désormais, le contrôle IA qui tourne avant l'envoi d'un courrier de refus signale tout refus au titre de l'article 8.3 sans preuve de connaissance au dossier. Le gestionnaire sinistre garde la décision.
Dire si la compagnie avait raison revient à Thibault et à la conformité. L'IA leur donne le refus lu à la lumière du dossier, dans l'un de trois états.
Chaque condition de la clause est établie par une pièce du dossier. L'IA les cite une à une.
Puis : le chargé de médiation maintient la position et écrit pourquoi.La connaissance du défaut, une date, une mise en demeure. L'analyse dit quelle condition manque de preuve.
Puis : le chargé de médiation décide s'il cherche la pièce ou s'il révise la position.Les faits du dossier sortent du champ de l'exclusion. L'IA liste ce qu'exige la clause et ce que montre le dossier.
Puis : le chargé de médiation révise l'offre ; la conformité relit la lettre.Elle ne concède rien. Elle ne paie personne. Elle n'envoie aucune lettre au médiateur. Sur les dix étapes de cette page, la position appartient au chargé de médiation et la validation à la conformité, chacun avec ses droits et sa propre trace.
L'IA ordonne, confronte, cherche et rédige. Le contrôle tient à la façon dont le processus est écrit, avec son étape de relecture et sa liste de contrôle des refus.
Comptés sur le litige de Josiane Perrin : un dégât des eaux et trois dossiers antérieurs. Votre propre archive d'avis donnera d'autres chiffres.
D'où viennent ces chiffres. Ils sont comptés sur le scénario décrit sur cette page, avec des données d'exemple. Ce ne sont pas des résultats clients.
Le chargé de médiation écrit la position, la conformité la valide, et la DSI garde les dossiers reliés. Chacun a sa raison d'y tenir.
Un mois, dont l'essentiel part à rassembler le dossier.
Le même refus revient chez le médiateur, trimestre après trimestre.
Sinistres, réclamations et médiations vivent dans trois outils qui ne se parlent pas.
Par une clause. Prenez l'exclusion que votre médiateur cite le plus souvent, rassemblez les avis qui la concernent et ajoutez une règle au contrôle des refus. Une seule clause vous donne un résultat à montrer à la conformité dès le trimestre suivant.
Votre outil de gestion des sinistres, votre processus de réclamation et votre archive d'avis continuent leur travail. Cette approche lit à travers les trois.
Le voir en vrai
Apportez quelques dossiers de médiation anonymisés et les clauses sur lesquelles ils se jouent. Nous en monterons un avec vous, puis nous testerons le refus avant toute réponse.
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