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Cas d'usageArchivage et conservation

Conservation appliquée à chaque document

Les durées de conservation sont validées depuis des années, et rien n'a été supprimé. Personne ne sait quels dossiers de prêt ont expiré.

Chaque document porte sa classe, son événement déclencheur et sa date de finUne conservation pour litige suspend l'action prévue, toujoursChaque lot de destruction est validé par des personnes et journalisé

Actions sur cette revue
La revueExpirés ce mois-ci

4 820 documents de 612 dossiers de prêt sont proposés à la destruction selon le tableau v3, après la mise de côté de 67 autres.

source · règles de conservation sur 5 classes documentaires
Chaque document expiré

Durée écoulée, aucun gel · le DPO valide le lot

01

Le problème

En bref

Demandez à Hugo Petit, le responsable de l'archivage, combien de temps on garde un dossier de prêt : il répond en une seconde, cinq ans après la fin du prêt. Demandez-lui quels dossiers ont passé cette date ce mois-ci : il ne sait pas. Les durées vivent dans une note interne, les documents dans le référentiel, et rien ne relie les deux. Le RGPD pose pourtant un principe de limitation de la conservation, à l'article 5, et la CNIL y veille lors de ses contrôles.

La durée appartient au document. Chaque classe porte sa règle, chaque document reçoit sa date de fin quand arrive l'événement qui lance son compteur, et la règle de conservation déclenche un workflow de revue. Des personnes valident chaque lot, le gel pour litige l'emporte toujours, et chaque destruction est journalisée.

Dossier de prêt PRT-2019-44817Référentiel
Expiré depuis mars. La classe, l'événement déclencheur et la date de fin sont des champs du dossier de prêt PRT-2019-44817.
Revue de destruction, nov. 2026Gestion par dossier
Le décompte du mois. Ce qui a expiré, ce qui a été mis de côté avant que quiconque lise la liste, et combien de signatures restent à obtenir.

Le dossier de prêt et le décompte de novembre montrent une même règle sous deux angles : la durée part de la fin du prêt, les documents expirés remontent une fois par mois, et rien n'est supprimé avant la signature du responsable métier et du DPO. La suite règle les compteurs une fois, puis déroule la revue de novembre jusqu'à sa dernière signature.

02

Le compteur

Une durée ne vaut rien tant qu'elle n'est pas posée sur un document, rattachée à l'événement qui la déclenche. Ce travail de fond se fait une fois.

Étape 1Administration

Le tableau de gestion devient des règles sur les classes documentaires

Hugo Petit, le responsable de l'archivage, saisit le tableau de gestion de l'entreprise sous forme de règles sur les classes documentaires du référentiel. Chaque classe reçoit une durée, l'événement qui la déclenche et l'action finale. Les durées sont celles que le DPO et le service juridique ont validées.

Tableau de gestionRéférentiel
Les durées affichées sont celles de l'entreprise, prises ici comme exemple.
Le tableau cesse d'être un simple documentIl fait partie du modèle de contenu. Une classe créée demain reçoit sa règle en même temps.
Étape 2Contrôle IA

Les documents sans classe reçoivent une proposition

12 300 documents anciens n'ont pas de classe, surtout des scans versés avant 2019. L'IA lit chacun et propose une classe et sa durée de conservation, avec un niveau de confiance. Hugo accepte par lots les propositions au-dessus du seuil, après avoir vérifié un échantillon. Il classe les autres un par un.

11 050 au-dessus du seuil1 250 à classer à la main
Revue de classementConsole IA
Un seuil décide de ce qui part chez une personne. Hugo le fixe, et peut le modifier.
Aucun document ne reste sans duréeLes vieux scans rejoignent le tableau comme les autres, et une personne vérifie ceux sur lesquels l'IA hésite.
Étape 3Réception

L'événement qui lance le compteur arrive par l'API

La plupart des durées partent d'un événement que le référentiel ne voit pas : la fin d'un prêt. Le système de gestion des prêts appelle l'API du référentiel quand la dernière échéance est payée. Pour le prêt PRT-2019-44817, soldé le 31 mars 2021, chaque document du dossier reçoit sa date de fin : le 31 mars 2026.

Un document dont l'événement déclencheur n'arrive jamais n'est jamais proposé à la destruction. Il apparaît dans une liste à part, que Hugo suit.

Un chiffre à chercher cette semaine : pour combien de documents de votre référentiel sauriez-vous donner une date de fin, si on vous la demandait ?
La durée part du bon jourLa date vient du système de gestion des prêts lui-même. Personne ne la saisit, personne ne la devine.
03

La revue

Le premier lundi de chaque mois, les règles de conservation listent ce qui a expiré. Des personnes lisent cette liste avant toute autre chose.

Étape 4Workflow

La revue mensuelle liste ce qui a expiré

Le premier lundi du mois, les règles de conservation ouvrent la revue de novembre. Elle propose 4 820 documents de 612 dossiers de prêt dont la durée est écoulée. Avant que quiconque lise la liste, les documents sous gel pour litige et ceux liés à une réclamation ouverte sont déjà mis de côté.

Revue de destruction, nov. 2026Gestion par dossier
La revue est un workflow, avec ses tâches et ses validations.
Les documents expirés remontent d'eux-mêmesPersonne n'a besoin de les chercher. La liste arrive chaque mois, par classe, avec le motif de ce qui a été retenu.
Étape 5Dossier

Un gel pour litige suspend l'action prévue

Neuf des dossiers expirés appartiennent à des emprunteurs engagés dans une action de groupe sur l'assurance emprunteur. Delphine Arnaud, juriste, les a placés sous gel en juin avec la référence du tribunal. Tant que le gel est actif, les dossiers restent, quelle que soit leur date de fin.

Gel pour litige LH-2026-007Gestion par dossier
Seul le service juridique peut poser ou lever un gel. Chacun est revu tous les six mois.
Le gel l'emporte toujoursLe dossier dont un avocat a besoin n'est jamais dans le lot. Il est mis de côté avant que quiconque lise la liste.
Étape 6Workflow

Le responsable métier et le DPO valident

Karim Mansour, responsable de la gestion des prêts, vérifie la liste de son équipe. Il demande à garder un dossier six mois de plus : le client vient de rouvrir un prêt sur le même numéro de contrat. Il écrit le motif. Puis Valérie Chevalier, la DPO, valide le lot et l'exception.

Validations, revue de nov.Gestion par dossier
Les validations sont conservées avec la revue, dans l'ordre où elles ont été données.
Deux signatures avant que quoi que ce soit parteLe métier confirme qu'il n'a plus besoin des dossiers, le DPO confirme le lot. Chaque signature figure sur la revue.
04

La destruction

Le lot est validé. La destruction s'exécute, et le journal garde une trace scellée de ce qui a disparu.

Étape 7Workflow

La destruction sécurisée porte sur le lot validé

Le 8 novembre, la revue atteint sa dernière étape et les 4 802 documents validés sont détruits de façon sécurisée. Les 18 documents gardés par exception et les 67 mis de côté restent intacts. La destruction est traitée en une seule cohorte, et le service reste en ligne pour les équipes.

4 802 détruits18 gardés par exception67 mis de côté
Revue de destruction, nov. 2026Gestion par dossier
Chaque étape est une tâche de workflow, avec son responsable et sa date.
Seul ce qui a été validé est détruitLe lot exécuté est le lot signé, moins chaque exception et chaque gel.
Étape 8Historique

Chaque destruction laisse une entrée scellée dans le journal

Chaque action de la revue est horodatée et scellée par une empreinte chaînée : la liste, les gels, les validations, la destruction. L'entrée désigne chaque document par son identifiant, sa classe et sa date de fin, sans nom de client ni contenu. Hugo exporte le journal tel quel pour les archives.

Journal de conservationGestion par dossier
Le journal dit ce qui a été détruit sans garder ce que ça contenait.
La preuve survit aux documentsQuand un client, un auditeur ou la CNIL pose la question, la réponse est dans le journal, chaque entrée scellée à la précédente.
Étape 9Dossier

Le gel est levé, les dossiers rejoignent le tableau

En février, le tribunal clôt l'action de groupe. Delphine lève le gel LH-2026-007 et note la date de la décision définitive. Les neuf dossiers ont depuis longtemps passé leur date de fin : ils apparaissent dans la revue de mars avec une mention indiquant qu'ils sortent d'un gel levé, et passent par les mêmes validations.

Gels pour litigeGestion par dossier
Un gel levé renvoie ses dossiers vers la revue normale. Rien n'est détruit dans le même mouvement.
Lever un gel ne détruit rienLes dossiers reviennent au tableau, et la revue suivante pose la même question aux mêmes personnes.
05

Les résultats possibles

Une date de fin dépassée ouvre seulement la question. Chaque document expiré reçoit l'une de trois réponses, et la réponse décide qui signe ensuite.

Détruire

Durée écoulée, rien ne le retient

La date de fin est passée, il n'y a ni gel ni réclamation ouverte.

Après : le responsable relit, le DPO valide, le lot est détruit de façon sécurisée.
Prolonger

Un responsable en a encore besoin

Un nouveau prêt sur le même contrat, un recouvrement en cours. Le responsable écrit le motif.

Après : le DPO décide, et la nouvelle date de fin est posée sur le document.
Mis de côté

Un gel ou une réclamation

Un gel pour litige ou une réclamation ouverte suspend l'action prévue.

Après : le dossier attend que le juridique lève le gel, puis rejoint la revue.
Ce qui reste aux personnes

Elle ne fixe aucune durée, ne détruit rien et ne lève aucun gel. Les durées viennent du tableau de gestion validé, et Karim et Valérie ont signé le lot de novembre avant qu'un seul dossier parte.

L'IA propose une classe pour les 12 300 scans qui n'en avaient pas. Les règles posées sur chaque classe font le reste, mois après mois.

06

Ce que ça fait gagner

Compté sur la revue de novembre 2026, selon le tableau v3. Vos chiffres suivront vos propres classes, et le temps depuis lequel rien n'a été supprimé.

0 datesaisie à la main. Le système de gestion des prêts envoie l'événement, la date de fin suit.
2 signaturesavant toute destruction, celle du responsable métier et celle du DPO, conservées avec la revue.
0 dossiersous gel détruit. Gels et réclamations ouvertes sont mis de côté avant la lecture de la liste.

D'où viennent ces chiffres. Ils sont comptés sur le scénario décrit sur cette page, avec des données d'exemple. Ce ne sont pas les résultats d'un client.

Les règles derrière les gains

Zéro donnée périméeProductivitéLes documents expirés remontent chaque mois d'eux-mêmes. Personne n'a besoin de les chercher.
Zéro preuve perdueFiabilité du processusChaque étape de la revue est horodatée et scellée dans un journal qui s'exporte tel quel.
Aide à la décisionUne personne décideL'IA propose des classes. Le tableau de gestion, les validations et les gels restent entre les mains des personnes.
07

Qui s'en sert

Un lot de destruction demande trois accords : archivage, conformité et informatique. Chacun vérifie le lot pour une raison différente.

Archivage et administration

Responsables de l'archivage

Le tableau de gestion existe, et rien dans le référentiel ne le connaît.

  • Chaque classe porte sa durée, son déclencheur et son action finale.
  • Les documents anciens sans classe reçoivent une proposition.
  • La liste des expirés remonte chaque mois.
  • Le journal s'exporte tel quel pour les archives.
Risques et conformité

DPO et juristes

On vous demande de valider des destructions que vous ne voyez pas, ou de tout garder au cas où.

  • Chaque lot attend votre validation.
  • Un gel pour litige suspend l'action, quelle que soit la date.
  • Les exceptions portent un motif et une nouvelle date de fin.
  • Chaque action est scellée par une empreinte chaînée.
Informatique et architecture

DSI et architectes

Les projets de conservation finissent en script que personne n'ose lancer.

  • Le système de gestion des prêts envoie ses événements par l'API.
  • Les règles de conservation font partie du modèle de contenu.
  • La destruction est une étape de workflow, par cohorte, service en ligne.
  • Déployé dans votre propre centre de données ou dans le cloud.

Votre premier geste

Par une seule classe. Prenez les demandes de crédit refusées, qui ont la durée la plus courte et le déclencheur le plus net, et lancez une revue sur elles. La première liste montre combien vous gardez sans raison.

Le système de gestion des prêts, le référentiel et le tableau de gestion validé restent tels quels. Les règles de conservation les relient.

À vous de jouer

Chargez votre tableau de gestion et voyez ce qui a expiré

Envoyez-nous votre tableau de gestion et un échantillon d'une classe documentaire. Nous montrons la première revue sur cet échantillon à votre responsable de l'archivage et à votre DPO.

Les écrans de cette page sont dessinés pour montrer une étape à la fois, avec des données d'exemple.

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