Cas d'usageArchivage et conservation
Les durées de conservation sont validées depuis des années, et rien n'a été supprimé. Personne ne sait quels dossiers de prêt ont expiré.
Chaque document porte sa classe, son événement déclencheur et sa date de finUne conservation pour litige suspend l'action prévue, toujoursChaque lot de destruction est validé par des personnes et journalisé
4 820 documents de 612 dossiers de prêt sont proposés à la destruction selon le tableau v3, après la mise de côté de 67 autres.
source · règles de conservation sur 5 classes documentairesDurée écoulée, aucun gel · le DPO valide le lot
Demandez à Hugo Petit, le responsable de l'archivage, combien de temps on garde un dossier de prêt : il répond en une seconde, cinq ans après la fin du prêt. Demandez-lui quels dossiers ont passé cette date ce mois-ci : il ne sait pas. Les durées vivent dans une note interne, les documents dans le référentiel, et rien ne relie les deux. Le RGPD pose pourtant un principe de limitation de la conservation, à l'article 5, et la CNIL y veille lors de ses contrôles.
La durée appartient au document. Chaque classe porte sa règle, chaque document reçoit sa date de fin quand arrive l'événement qui lance son compteur, et la règle de conservation déclenche un workflow de revue. Des personnes valident chaque lot, le gel pour litige l'emporte toujours, et chaque destruction est journalisée.
Le dossier de prêt et le décompte de novembre montrent une même règle sous deux angles : la durée part de la fin du prêt, les documents expirés remontent une fois par mois, et rien n'est supprimé avant la signature du responsable métier et du DPO. La suite règle les compteurs une fois, puis déroule la revue de novembre jusqu'à sa dernière signature.
Une durée ne vaut rien tant qu'elle n'est pas posée sur un document, rattachée à l'événement qui la déclenche. Ce travail de fond se fait une fois.
Hugo Petit, le responsable de l'archivage, saisit le tableau de gestion de l'entreprise sous forme de règles sur les classes documentaires du référentiel. Chaque classe reçoit une durée, l'événement qui la déclenche et l'action finale. Les durées sont celles que le DPO et le service juridique ont validées.
12 300 documents anciens n'ont pas de classe, surtout des scans versés avant 2019. L'IA lit chacun et propose une classe et sa durée de conservation, avec un niveau de confiance. Hugo accepte par lots les propositions au-dessus du seuil, après avoir vérifié un échantillon. Il classe les autres un par un.
La plupart des durées partent d'un événement que le référentiel ne voit pas : la fin d'un prêt. Le système de gestion des prêts appelle l'API du référentiel quand la dernière échéance est payée. Pour le prêt PRT-2019-44817, soldé le 31 mars 2021, chaque document du dossier reçoit sa date de fin : le 31 mars 2026.
Un document dont l'événement déclencheur n'arrive jamais n'est jamais proposé à la destruction. Il apparaît dans une liste à part, que Hugo suit.
Le premier lundi de chaque mois, les règles de conservation listent ce qui a expiré. Des personnes lisent cette liste avant toute autre chose.
Le premier lundi du mois, les règles de conservation ouvrent la revue de novembre. Elle propose 4 820 documents de 612 dossiers de prêt dont la durée est écoulée. Avant que quiconque lise la liste, les documents sous gel pour litige et ceux liés à une réclamation ouverte sont déjà mis de côté.
Neuf des dossiers expirés appartiennent à des emprunteurs engagés dans une action de groupe sur l'assurance emprunteur. Delphine Arnaud, juriste, les a placés sous gel en juin avec la référence du tribunal. Tant que le gel est actif, les dossiers restent, quelle que soit leur date de fin.
Karim Mansour, responsable de la gestion des prêts, vérifie la liste de son équipe. Il demande à garder un dossier six mois de plus : le client vient de rouvrir un prêt sur le même numéro de contrat. Il écrit le motif. Puis Valérie Chevalier, la DPO, valide le lot et l'exception.
Le lot est validé. La destruction s'exécute, et le journal garde une trace scellée de ce qui a disparu.
Le 8 novembre, la revue atteint sa dernière étape et les 4 802 documents validés sont détruits de façon sécurisée. Les 18 documents gardés par exception et les 67 mis de côté restent intacts. La destruction est traitée en une seule cohorte, et le service reste en ligne pour les équipes.
Chaque action de la revue est horodatée et scellée par une empreinte chaînée : la liste, les gels, les validations, la destruction. L'entrée désigne chaque document par son identifiant, sa classe et sa date de fin, sans nom de client ni contenu. Hugo exporte le journal tel quel pour les archives.
En février, le tribunal clôt l'action de groupe. Delphine lève le gel LH-2026-007 et note la date de la décision définitive. Les neuf dossiers ont depuis longtemps passé leur date de fin : ils apparaissent dans la revue de mars avec une mention indiquant qu'ils sortent d'un gel levé, et passent par les mêmes validations.
Une date de fin dépassée ouvre seulement la question. Chaque document expiré reçoit l'une de trois réponses, et la réponse décide qui signe ensuite.
La date de fin est passée, il n'y a ni gel ni réclamation ouverte.
Après : le responsable relit, le DPO valide, le lot est détruit de façon sécurisée.Un nouveau prêt sur le même contrat, un recouvrement en cours. Le responsable écrit le motif.
Après : le DPO décide, et la nouvelle date de fin est posée sur le document.Un gel pour litige ou une réclamation ouverte suspend l'action prévue.
Après : le dossier attend que le juridique lève le gel, puis rejoint la revue.Elle ne fixe aucune durée, ne détruit rien et ne lève aucun gel. Les durées viennent du tableau de gestion validé, et Karim et Valérie ont signé le lot de novembre avant qu'un seul dossier parte.
L'IA propose une classe pour les 12 300 scans qui n'en avaient pas. Les règles posées sur chaque classe font le reste, mois après mois.
Compté sur la revue de novembre 2026, selon le tableau v3. Vos chiffres suivront vos propres classes, et le temps depuis lequel rien n'a été supprimé.
D'où viennent ces chiffres. Ils sont comptés sur le scénario décrit sur cette page, avec des données d'exemple. Ce ne sont pas les résultats d'un client.
Un lot de destruction demande trois accords : archivage, conformité et informatique. Chacun vérifie le lot pour une raison différente.
Le tableau de gestion existe, et rien dans le référentiel ne le connaît.
On vous demande de valider des destructions que vous ne voyez pas, ou de tout garder au cas où.
Les projets de conservation finissent en script que personne n'ose lancer.
Par une seule classe. Prenez les demandes de crédit refusées, qui ont la durée la plus courte et le déclencheur le plus net, et lancez une revue sur elles. La première liste montre combien vous gardez sans raison.
Le système de gestion des prêts, le référentiel et le tableau de gestion validé restent tels quels. Les règles de conservation les relient.
À vous de jouer
Envoyez-nous votre tableau de gestion et un échantillon d'une classe documentaire. Nous montrons la première revue sur cet échantillon à votre responsable de l'archivage et à votre DPO.
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