Déclaration d'accessibilité

• Établie le 24 mai 2024.
• Uxopian s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
• Cette déclaration d’accessibilité s’applique à FlowerDocs.

État de conformité

• FlowerDocs est non conforme avec le RGAA. Le produit n’a pas encore été audité.

Contenus non accessibles

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable de FlowerDocs un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
• Défenseur des droits
• Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 24 mai 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.